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Soumettre une idée de projet

Vous trouverez ici les documents nécessaires pour déposer une demande de subvention dans le cadre d'un appel à projets.

Formulaire de demande étape 1 Interreg Meuse-Rhin (NL-BE-DE)
Formulaire de demande étape 1 Interreg Meuse-Rhin (NL-BE-DE) (241 kb)
Formulaire de demande étape 2 Interreg Meuse-Rhin (NL-BE-DE)
Formulaire de demande étape 2 Interreg Meuse-Rhin (NL-BE-DE) (329 kb)
Règlement de subvention (en anglais)
Règlement de subvention (en anglais) (398 kb)
Décision de modification du règlement détaillé de subvention appel 1 (en anglais)
Décision de modification du règlement détaillé de subvention appel 1 (en anglais) (76 kb)
Consolidation du règlement de subvention appel 1 (en anglais)
Consolidation du règlement de subvention appel 1 (en anglais) (389 kb)
Déclaration forme juridique et entreprise non en difficulté (en anglais)
Déclaration forme juridique et entreprise non en difficulté (en anglais) (178 kb)
Template Accord de partenariat (en anglais)
Template Accord de partenariat (en anglais) (638 kb)

Période de programmation 2021-2027

Vous pouvez consulter ici les informations générales relatives à la période de programmation 2021-2027.

Programme 2021-2027
Programme 2021-2027 (2 Mb)
Critères de sélection des projets Interreg Meuse-Rhin (NL-BE-DE)
Critères de sélection des projets Interreg Meuse-Rhin (NL-BE-DE) (170 kb)
Catalogue des dépenses Interreg Meuse-Rhin (NL-BE-DE)
Catalogue des dépenses Interreg Meuse-Rhin (NL-BE-DE) (1 Mb)

Décisions du Comité de Suivi

Décisions de la réunion d’installation du Comité de Suivi
Décisions de la réunion d’installation du Comité de Suivi (267 kb)

Informations générales

Comité de Suivi - Liste des membres
Comité de Suivi - Liste des membres (53 kb)
JEMS manuel (en anglais)
JEMS manuel (en anglais) (2 Mb)
Partenaires du programme - Logos
Partenaires du programme - Logos (20 Mb)

Autres

Déclaration de protection de la vie privée
Déclaration de protection de la vie privée (128 kb)