Sautez le pas et donnez vie à votre idée.

Intereg est un programme de financement dynamique de l'Union européenne, conçu stratégiquement pour favoriser la collaboration et le développement entre les différentes régions d'Europe. Adapté aux besoins spécifiques de chaque région frontalière européenne, Interreg est plus qu'une simple initiative de financement, c'est un catalyseur de changement positif.

Interreg vise essentiellement à réduire les disparités économiques et sociales entre les régions de l'UE, en favorisant la cohésion territoriale tout en défendant un développement équilibré et durable.

Embarquez avec nous dans ce voyage vers une Europe unie et prospère, où la collaboration ne connaît pas de frontières et où le développement ne connaît pas de limites. Plusieurs types de programmes Interreg permettent d’avancer vers cet objectif :

Coopération transfrontalière

La coopération transfrontalière Interreg, souvent appelée Interreg A, soutient la collaboration dans les régions situées de part et d'autre d'une frontière de l'UE. Il existe 60 programmes Interreg transfrontaliers, dont le programme Interreg Meuse-Rhin (NL-BE-DE).

Coopération transnationale

La coopération transnationale Interreg, connue sous le nom d'Interreg B, consiste en un rassemblement de régions de plusieurs pays de l'UE pour former des zones plus vastes.

Coopération interrégionale

Interreg comprend quatre programmes de coopération interrégionale, connus sous le nom d'Interreg C, qui ont une portée paneuropéenne et couvrent des zones géographiques étendues.

Régions ultrapériphériques

Les programmes de coopération pour les régions ultrapériphériques, qui font partie du volet D, permettent une coopération efficace et harmonieuse entre l'Europe et ses pays et territoires voisins dans ces régions.

Pour la période de programmation 2021-2027, Interreg a affiné sa vision stratégique pour relever des défis cruciaux, notamment le changement climatique, la transformation numérique et l'inclusion sociale. Résolument engagée dans ces questions urgentes, l'Union européenne a alloué un budget substantiel d'environ 10 milliards d'euros pour soutenir les initiatives Interreg. Ce soutien financier contribuera à faire avancer les priorités de la politique de cohésion de l'Union européenne, en favorisant une Europe unie et résiliente.

La TVA sur les coûts externes peut être incluse dans les coûts du projet si l'une des conditions suivantes est remplie :

• Le coût total du projet (TVA comprise) est inférieur à 5 millions d'euros.
• Le coût total du projet (TVA comprise) est égal ou supérieur à 5 millions d'euros et la TVA ne peut être récupérée en vertu de la législation nationale.

Toutefois, si vous êtes un partenaire encadré sous un régime RGEC dans le cadre de votre projet (règlement général d'exemption par catégorie) et que vous avez le droit de récupérer la TVA auprès de votre gouvernement national ou d'autres sources, vous ne pouvez pas solliciter le remboursement de cette TVA en tant que dépense éligible du projet. En d'autres termes, si votre organisation peut récupérer la TVA par le biais des impôts, vous n'êtes pas autorisé à l'inclure dans les coûts du projet si vous êtes sous RGEC, même si le coût total du projet est inférieur à 5 millions d'euros.

Références juridiques : article 64, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2021/1060 et article 7, paragraphe 1, du règlement RGEC.

Dans le cas des livraisons intracommunautaires, la TVA n’est pas facturée, mais soumise au mécanisme d’autoliquidation. Cela signifie que la responsabilité de déclarer et de payer la TVA incombe à l’acheteur. Le fournisseur doit indiquer l’application de l’autoliquidation sur la facture.

La TVA faisant l’objet d’une autoliquidation est déductible dans les mêmes conditions que la TVA normale.

Cependant, comme la TVA autoliquidée n’est pas payée en même temps que la facture, sa déductibilité doit être justifiée par les pièces justificatives suivantes :

• une référence à la ligne de coût de la facture correspondante ;

• une copie de la déclaration de TVA ;

• une copie du relevé bancaire attestant le paiement ou le remboursement de la TVA déclarée ;

• les documents comptables démontrant que la TVA autoliquidée est enregistrée pour les factures concernées et incluse dans la déclaration de TVA.

La règle générale au niveau du programme est que les frais de personnel ne peuvent être réclamés que pour les personnes directement employées par le partenaire du projet.
Un taux horaire est déterminé sur la base de la fiche de paie, qui sert de base au calcul des coûts éligibles dans le cadre du projet.

La seule exception à cette règle générale concerne le personnel détaché.
Les coûts salariaux du personnel détaché par un tiers auprès d’un bénéficiaire pour mener à bien les activités du projet sont éligibles au même titre que ceux du personnel régulier, à condition que le partenaire du projet couvre lui-même les coûts salariaux sans réaliser de profit.
Cela signifie que les coûts salariaux du personnel détaché par un tiers auprès d’une organisation partenaire pour mettre en œuvre les activités du projet sont éligibles, à condition que le partenaire ne verse à ce tiers que les coûts salariaux réels encourus, sans aucune marge bénéficiaire.
Le partenaire du projet doit donc limiter toute compensation aux coûts réels supportés par l’employeur d’origine.

Le détachement doit donc être justifié par :
– un contrat de détachement
→ mentionnant le nom de la personne détachée ;
→ décrivant clairement les tâches assignées à l’employé (y compris les dates de début et de fin), lesquelles doivent correspondre de manière raisonnable aux activités du projet Interreg ;
→ et indiquant la compensation financière versée par le partenaire du projet à l’employeur légal (montant par heure).

La fiche de paie délivrée par le tiers doit servir de référence pour le calcul du taux horaire.
La méthode de calcul du taux horaire indiquée dans le catalogue des coûts doit être appliquée pour déterminer le coût déclaré pour le personnel détaché. Cela signifie que le taux horaire est dérivé de la fiche de paie délivrée par l’employeur initial de la personne détachée.

Pour chaque période de déclaration, le partenaire du projet doit déclarer :
– les feuilles de temps correspondantes ;
– les factures payées à l’employeur légal.

Le détachement doit être réel et conforme à toutes les exigences légales applicables. Tout coût déclaré pour une personne qui n’est pas directement employée et qui n’est pas détachée dans le cadre d’un accord juridique valide doit être déclaré sous la rubrique « expertise et services externes ».

Résumé :
Les coûts salariaux du personnel détaché par un tiers auprès d’une organisation partenaire pour mener à bien des activités du projet sont éligibles et doivent être calculés selon la même méthode que celle appliquée au personnel régulier, à condition que le partenaire puisse démontrer que le détachement est effectué à titre non lucratif.
Les partenaires du projet ne peuvent en aucun cas utiliser le détachement pour contourner les dispositions relatives aux marchés publics.

Le soutien de l'UE peut être mis en évidence dans la description du compte de médias sociaux du bénéficiaire. Les informations mentionnées à l'Article 50, paragraphe 1, point a), du RDC peuvent être indiquées dans la description de la biographie ou du profil, de manière à être toujours visibles. Les messages utilisés pour donner des mises à jour régulières sur les activités et les résultats peuvent également présenter des histoires personnelles d'utilisateurs finaux réels du projet.