Frequently Asked Questions

05-01-2026

Frequently Asked Questions

Quelle est la définition d'une PME dans le cadre de ce programme ?

La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) comprend les entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros et/ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.

Au sein de la catégorie des PME, une petite entreprise est définie comme une entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel et/ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros.

Au sein de la catégorie des PME, une microentreprise est définie comme une entreprise qui emploie moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel et/ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros.

Les entités qui ne correspondent pas à la définition des PME doivent être considérées comme des grandes entreprises.

Notre entreprise fait partie d'un groupe international. Pouvons-nous quand même postuler ?

Cet appel s'adresse-t-il uniquement aux PME manufacturières ?

K2C vise à soutenir les PME qui poursuivent au moins l'un des objectifs suivants dans la phase de conception de produits et de matériaux liés aux activités principales de l'entreprise :

Augmenter l'efficacité des ressources en utilisant moins de matériaux, des matériaux existants ou des matériaux biosourcés ;

Prolonger l'utilisation et la durée de vie des produits et des matériaux grâce à des conceptions qui facilitent la réutilisation, la réparation ou la remise à neuf ;

Créer des cycles de matériaux propres permettant des boucles fermées.

Comme ces objectifs correspondent souvent aux processus de production et de fabrication des matériaux, le programme est généralement plus adapté aux PME manufacturières. Cependant, il ne s'agit pas d'une exigence stricte et les autres types de PME sont les bienvenues. Cela dit, les entreprises qui fournissent uniquement des services peuvent avoir plus de difficultés à s'aligner sur les objectifs du programme, ce qui pourrait réduire leurs chances d'être sélectionnées.

Notre entreprise prévoit de réduire ses déchets d'emballage. Puis-je postuler ?

K2C vise à soutenir les PME qui poursuivent au moins l'un des objectifs suivants dans la phase de conception des produits et des matériaux liés à leurs activités principales :

Augmenter l'efficacité des ressources en utilisant moins de matériaux, des matériaux existants ou des matériaux biosourcés ;

Prolonger l'utilisation et la durée de vie des produits et des matériaux grâce à des conceptions qui facilitent la réutilisation, la réparation ou la remise à neuf ;

Créer des cycles de matériaux propres permettant des boucles fermées.

Cela signifie que le projet K2C cible les initiatives qui se concentrent sur des stratégies R plus élevées. Les stratégies R moins élevées (recyclage et récupération) ne doivent pas constituer l'objectif principal du projet d'innovation. Néanmoins, elles peuvent toujours être quantifiées dans le rapport d'évaluation final dans le cadre des résultats globaux.

Étant donné que l'emballage n'est généralement pas une activité principale pour la plupart des organisations, les projets qui se concentrent principalement sur l'emballage sont moins en phase avec ces objectifs et ont moins de chances d'être sélectionnés. Toutefois, si vous pouvez présenter des arguments solides, n'hésitez pas à en discuter avec votre interlocuteur régional.

Seules les PME de la région Meuse-Rhin peuvent-elles postuler ?

Oui, seules les PME de la région Meuse-Rhin peuvent postuler.

La région Meuse-Rhin est définie comme suit (voir figure ci-dessous) :

Régions allemandes : Aix-la-Chapelle (AAC) (avec les districts d'Aix-la-Chapelle, Düren, Heinsberg et Euskirchen), Eifelkreis Bitburg-Prüm (BIP) et Landkreis Vulkaneifel (VUL)

Régions belges : province de Liège (LIE) – uniquement les arrondissements de Liège et Verviers – et province du Limbourg (BLI)

Régions néerlandaises : Zuid- & Midden-Limburg (NLI)

Le siège social ou l'établissement peut être situé dans la région MR, à condition que les projets soient réalisés dans cette région.

Les PME situées en dehors de la région Meuse-Rhin ne sont pas éligibles, sauf si Interreg décide d'étendre la région. Si tel était le cas, cela serait communiqué via les canaux de communication K2C.

Quelles sont les exigences relatives aux règles en matière d'aides d'État de minimis ?

Cette déclaration sur l'honneur doit être remplie par tout bénéficiaire direct ou indirect bénéficiant d'aides de minimis dans le cadre du programme Interreg Meuse-Rhin jusqu'au 31/12/2025.

À partir de 2026, il sera également obligatoire d'enregistrer les aides de minimis au niveau national ou européen. Le programme Interreg Meuse-Rhin ne tiendra compte que des aides officiellement enregistrées dans ce cadre.

Les bénéficiaires directs ou indirects d'aides d'État reçues au titre de la règle de minimis dans le cadre du programme sont invités à remplir cette auto-déclaration.

Je ne sais pas si mon idée correspond à l'appel à projets ?

Je ne sais pas si je dois postuler au programme Circular Boost ou aux Investment Vouchers ?

Le choix entre Circular Boost et les Investment Vouchers dépend du type de soutien dont votre entreprise a besoin.

Circular Boost est idéal si vous avez besoin d'une expertise et de conseils externes pour développer une preuve de concept, un plan d'action et un rapport d'impact (TRL 5-7).

Les Investment Vouchers sont plus adaptés si vous êtes prêt pour la mise en œuvre effective, comme l'achat de machines ou la formation (TRL 6-9), avec un soutien financier de 10 000 à 40 000 euros (TVA comprise). L'expertise externe et la formation ne sont pas incluses par défaut, mais peuvent faire partie du plan de mise en œuvre des bons si nécessaire.

Pour plus de comparaison, veuillez vous référer au tableau ci-dessous. En cas de doute, contactez votre partenaire K2C local. Il pourra vous aider à déterminer la meilleure option pour les besoins de votre entreprise.

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